Élections législatives 2020: Attribution des sièges aux partis politiques

Dans la journée du 22 Novembre dans les différents quartiers, villages et villes du pays ,les électeurs sont allés voter leurs candidats à la présidentielle et aux législatives.

Les élections législatives ont pour objectif le choix des députés dans les différentes zones du pays, afin que ces derniers viennent défendre les intérêts de leurs habitants pour de meilleures conditions de vie.
En effet, l’article 154 du code électoral dispose que le nombre de sièges à l’Assemblée nationale est fixé à cent vingt-sept. Les députés sont élus à raison de seize sur la liste nationale et de cent onze sur les listes provinciales. La répartition des sièges sur les listes provinciales est définie conformément au tableau annexé au présent code électoral.
En plus de l’article 154, celui 155 [Loi n° 005-2015/CNT du 7 avril 2015 – Art. 1.] dispose que la circonscription électorale est constituée par le ressort du territoire national, pour les députés de la liste nationale et par le ressort territorial de la province pour les députés des listes provinciales.
Les élections terminées, la répartition se fait en fonction de l’article 156.1. [Loi n°019-2013/AN du 21 mai 2013 – Art. 1.] du code électoral établi en janvier 2020 par la Commission Électorale Nationale indépendante (CENI). Dans cet article il est dit que les députés à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin de liste nationale ou provinciale, au suffrage universel direct, égal et secret, à la représentation proportionnelle avec répartition complémentaire suivant la règle du plus fort reste, conformément aux dispositions ci-après :

  • pour le scrutin de liste nationale, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) détermine le quotient électoral en divisant le nombre des suffrages exprimés dans la circonscription par le nombre de députés à élire dans ladite circonscription électorale. Il est attribué à chaque liste, autant de sièges de députés que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral ;
  • pour le scrutin de liste provinciale, la Commission électorale provinciale indépendante (CEPI) détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la circonscription par le nombre de députés à élire dans ladite circonscription électorale. Il est attribué à chaque liste, autant de sièges de députés que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.

Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle du plus fort reste. A cet effet, les restes sont classés par ordre décroissant et les sièges sont attribués aux listes dans l’ordre des plus forts restes.
Il faut donc noter que dans le cas où il ne resterait qu’un seul siège à attribuer et si plusieurs listes ont le même reste, le siège revient à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si des listes ont le même nombre de suffrages et les mêmes restes de suffrages, le siège est attribué à la liste ayant présenté le candidat le plus âgé. Si dans une telle situation, les candidats ont le même âge, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer le candidat élu.
La CENI est la commission qui s’occupe des élections quelles qu’elles soient, fait de son mieux pour éviter aux maximum les fraudes qui peuvent exister.

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