Procès CGT-B vs Adama SIGUIRE: des irrégularités soulevées dans l’acte de citation directe »

Le 26 février 2024, le jugement du dossier de diffamation intenté par la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B) contre Adama Siguiré a repris au Tribunal de grande instance Ouaga I, après un renvoi le 29 janvier 2024. Adama Siguiré est accusé d’avoir diffamé la CGT-B via des publications sur sa page Facebook, dans lesquelles il aurait affirmé que la CGT-B conspirait pour déstabiliser la Transition en cours. 

Avant de plaider coupable ou non, les avocats d’Adama Siguiré ont soulevé des irrégularités dans l’acte de citation directe, affirmant qu’il n’avait pas été signifié au prévenu par un huissier ou un tiers assermenté. Les avocats ont remis en question la sincérité de l’acte qui leur a été servi, soulignant que le document avait été remis à leur client par un juriste non autorisé plutôt que par l’huissier mentionné dans l’acte.

Les avocats de la CGT-B ont jugé que les irrégularités ne devraient pas empêcher le jugement de l’affaire sur le fond. Ils ont souligné l’importance de déterminer si Adama Siguiré pouvait prouver ses accusations selon lesquelles la CGT-B aurait ourdi un complot pour déstabiliser la Transition.

Si l’acte de citation directe est jugé irrégulier, les avocats de la CGT-B ont la possibilité de reprendre la procédure. Le tribunal a fixé la date du 4 mars 2024 pour délibérer sur cette question.

Par ailleurs, Me Prosper Farama, avocat de la CGT-B, a donné des nouvelles de Moussa Diallo, Secrétaire général de la CGT-B, affirmant qu’il se porte bien après une tentative d’enlèvement manquée dont il a été victime le 29 janvier 2024. Me Farama a également déclaré qu’il ne sait pas où se trouve actuellement Moussa Diallo.

Gulmu info

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