La justice fiscale: Des OSC, des médias et des parlementaires pour trouver ensemble des pistes de solution
Le Centre d’études et de Recherche Appliquée en Finances Publiques (CERA-FP) a invités la société civile, les médias et des acteurs du gouvernement pour échanger sur les questions en lien avec la justice fiscale ce vendredi 17 septembre 2021. Durant plus de cinq heures d’horloges, les participants ont échangé sur la thématique et ont proposé des pistes de solutions pour l’effectivité de la justice fiscale au Burkina Faso.
C’est à travers le projet intitulé « Initiative multipartite pour une économie humaine en Afrique (WAF) » avec l’appui d’Oxfam au Burkina, que le CERA-FP met en œuvre qu’il a réuni les différents acteurs de la fiscalité que sont le gouvernement, la société civile et le secteur privé. Au cours des échanges, l’animateur dans sa présentation a défini les conceptions de la justice fiscale qui existent et relevé les difficultés qu’empêchent leurs applications au Burkina.
Tout en affirmant que la discussion soit enfermée dans un débat portant essentiellement sur l’éthique, les valeurs et finalement peu sur le droit, le conférencier a démontré au cours des échanges qu’il faut une autre approche de la justice fiscale. A travers des échanges animées par des experts du domaine de la fiscalité, du droit et des hommes de médias, il est ressorti que la Justice fiscale se repose sur les distinctions classiques du droit fiscal et principalement celle entre les impôts directs et les impôts indirects et celle entre les impôts proportionnels et ceux à taux progressif. Ils ont relevé que « la justice fiscale exige que les impôts réalisent l’égalité de traitement pour tous les contribuables. Les impôts d’État personnels, les impôts sur le revenu, peuvent y parvenir. Tous les contribuables déclarent leur situation de fortune, en conséquence laquelle est fixée le montant de l’impôt. Au contraire, les impôts d’État réels entraînent forcément des inégalités ».
Au bout de cinq heures d’horloges, les débats se sont clos avec des recommandations et des engagements qui permettront de continuer le combat pour l’atteinte des objectifs du projet.