Justice Fiscale: « Plus de 400 milliards de dépenses fiscales au profit des entreprises de 2016 à 2020 » selon le CERA-FP

Le Centre d’Etudes et de Recherche Appliquée en Finances Publiques (CERA-FP) a partagé son analyse citoyenne aux hommes de médias ce mardi 28 décembre 2021, afin de livrer son points de vue sur les exonérations fiscales accordées par l’Etat sur la période 2016-2020. Le secrétaire exécutif Monsieur Hermann DOANIO, à travers une présentation a passé en revue les dépenses fiscales utilisées par le gouvernement pour soutenir un certain nombre d’acteurs socio-économiques visant à atteindre certains objectifs. Cette rencontre du jour avait pour but d’informer l’opinion publique sur les recettes que l’Etat renonce dans le but d’encourager l’investissement, soutenir le pouvoir d’achat des ménages et promouvoir l’énergie solaire et la coopération internationale.

Les dépenses fiscales sont des recettes auxquelles l’Etat a renoncé au profit de certains acteurs, qui devraient les réutiliser pour émerger ou consolider leurs activités. Pour la période 2016-2020, le CERA-FP a fait le constat que les dépenses fiscales ont été accordées chaque année, mais les effets sur le terrain ont été moindres comparativement aux résultats escomptés. Le secrétaire exécutif a affirmé qu’ « en tant que citoyen, ce sont des grosses sommes qui sont accordées à ces acteurs, au détriment de l’Etat, qui aurait pu, si ces recettes étaient collectés servir à développer plusieurs secteurs socio-économiques.».

Dans son exposé, il est ressorti que pour les années 2016 à 2020, ce sont plus de 434 milliards de FCFA, que l’Etat a perdu en raison du fait qu’il a accordé des allègements fiscaux ou des préférences à une classe particulière de contribuables ou d’activités. Un montant que le CERA-FP trouve très important et qui aurait servi s’il était collecté, à construire plus de 1000 km de voies butimés, construire plus de 1000 salles de classes, et équiper des centaines de centre de santé.

Face à ce constat, face à cette perte de recette, le CERA FP a fait le constat que ce sont les entreprises qui bénéficient plus de ces dépenses fiscales à hauteur de 71.3%, suivi des ménages 13.9% et l’administration publique 8.1%. Pour eux, il convient qu’une évaluation soit faite pour mesurer l’impact des dépenses fiscales au profit des entreprises en lien avec les objectifs économiques et sociaux qui justifient ces faveurs. « Etant donné que ces entreprises sont des acteurs économiques qui ont des grosses capacités et l’impôt est assis sur les capacités réelles de chaque acteur, nous estimons que c’est une injustice que ce soit donc ces entreprises qui bénéficient plus des faveurs de l’Etat. » a affirmé Monsieur DOANIO.

Quand aux exonérations en faveur des ménages, le CERA FP estime qu’une stratégie prenant en compte les couches les plus vulnérables devraient être adoptée car celle présente profite plus aux populations qui n’ont forcement pas besoin d’exonérations, les plus riches de la population, que Monsieur DOANIO nomme les passagers clandestins.

Le CERA FP recommande donc à l’Etat de prévoir des dépenses fiscales par objectifs dans le budget de l’Etat à soumettre à l’appréciation et à l’autorisation du parlement, de faire des évaluations spécifiques d’impact socio-économiques des dépenses fiscales.

Van Marcel OUOBA, Gulmu Info

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