Adoption d’une politique pénale pour renforcer la justice et lutter contre la criminalité

Le conseil des ministres du mercredi 7 février 2024 a adopté un document d’orientation en matière pénale appelé « politique pénale ». Ce document regroupe l’ensemble des procédés définis par le gouvernement pour lutter efficacement contre la délinquance et le phénomène criminel.

Selon le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, Edasso Rodrigue Bayala, ce document permettra d’accroître l’accessibilité de la justice aux justiciables et de renforcer la lutte contre la criminalité. Il contribuera également à renforcer la coopération judiciaire et l’exécution des décisions en matière pénale.

Le ministre Bayala souligne que ce document ouvre des perspectives de réforme dans le secteur de la justice pénale, conformément à la vision du président de la transition, le Capitaine Ibrahim Traoré. « Il s’agit de répondre à la vision de la Justice à l’horizon 2027 qui est d’avoir une Justice accessible, crédible, qui respecte les règles de l’État de droit et qui garantit aux femmes et aux hommes, le respect de leurs droits, pour une Nation pacifique et solidaire. L’essentiel des réformes qui seront entreprises vise à répondre à la vision du Chef de l’ État qui veut que nous ne faisons plus de l’emprisonnement systématique et qui souhaite que nous mettions l’accent sur la réparation, la réinsertion et la resocialisation du délinquant », a-t-il déclaré.

Le document prévoit plusieurs mesures, dont la médiation pénale et la convention judiciaire d’intérêt public. Ces mesures permettront, entre autres, de s’assurer que les délinquants réparent les torts causés avant même d’engager des poursuites, et que les personnes morales paient les pénalités et amendes avant d’apprécier l’opportunité des poursuites. De plus, des réformes seront envisagées pour accélérer le traitement des dossiers de crimes flagrants et pour permettre aux juridictions de prononcer des peines de travaux d’intérêt général et de travaux non rémunérés.

Ces réformes visent à accélérer le traitement des dossiers au niveau de la justice tout en mettant l’accent sur une justice plus réparatrice. Elles s’inscrivent dans le cadre d’une vision globale de la justice à l’horizon 2027, qui vise à garantir une justice accessible, crédible et respectueuse des droits de tous les citoyens.

Odette BIRBA, Gulmu info