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Arrestation et Détention Illégales : Le Cas de Me KAM Guy Hervé Soulève des Questions sur les Droits Humains au Burkina Faso

Dans un communiqué parvenu à notre rédaction concernant Me KAM Guy Hervé, le collectif des avocats de Maitre Kam, met en lumière les violations graves des droits humains entourant son arrestation par l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) et les procédures judiciaires douteuses qui ont suivi. Alors que l’avocat a été détenu sans accès à un avocat pendant 126 jours, les efforts de sa défense pour contester cette situation sont entravés par des obstructions des autorités judiciaires, soulevant des préoccupations quant à l’intégrité du système judiciaire burkinabé.

Le communiqué met en lumière la situation préoccupante de Me KAM Guy Hervé, un avocat dont l’arrestation et la détention sont décrites comme des violations flagrantes des droits humains et des lois nationales. En soulignant que son enlèvement par l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) constitue une atteinte à l’État de droit, le texte dénonce les conditions de détention prolongée sans accès à un avocat, ce qui remet en question l’intégrité du système judiciaire burkinabé. L’utilisation du terme « parodie de libération » pour décrire la remise de Me KAM à la gendarmerie indique une manipulation des procédures judiciaires, suggérant que la justice est instrumentalisée à des fins politiques.

En outre, le communiqué souligne les efforts infructueux de la défense pour contester la détention de Me KAM, face à des obstructions systématiques des autorités judiciaires militaires. Cela soulève des préoccupations quant à l’indépendance et à l’efficacité du système judiciaire. En appelant à une justice équitable, le texte insiste sur le fait que Me KAM, bien qu’il ne soit pas au-dessus de la loi, mérite d’être traité conformément aux principes fondamentaux des droits humains. Cette situation appelle à une prise de conscience et à des réformes urgentes pour garantir le respect des droits fondamentaux au Burkina Faso.

COMMUNIQUE

Le 24 janvier 2024, notre client Me KAM Guy Hervé a été privé de sa liberté en violation de ses droits, des lois en vigueur dans son pays et des engagements internationaux signés par le Burkina Faso en matière des droits humains, notamment la convention de New-York sur la torture et toutes les formes de persécutions.

Il a été enlevé à l’aéroport international de Ouagadougou par l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) et séquestré. L’arrestation et la détention d’une personne hors les cas prévus par la loi sont constitutives d’infractions d’enlèvement et de séquestration conformément au code pénal.

Après 126 jours de séquestration, l’ANR a organisé une parodie de libération et l’a remis le 29 mai 2024 à des agents de la gendarmerie. Le 30 mai 2024, Me KAM a été présenté au juge d’instruction, mis en examen et placé en détention à la MACA.

Nous avons attaqué en nullité la décision de mise en examen et formé appel contre celle qui le plaçait en détention. Le 08 juillet 2024, la chambre de contrôle nous a donné raison, mais Me KAM a été gardé illégalement à la MACA jusqu’au 10 juillet 2024.

Le 12 juillet 2024, le procureur militaire a initié une autre procédure pour les mêmes infractions. Me KAM a été de nouveau mis en examen et placé en détention à la MACA le 02 août 2024.

Ce dossier est vide de toutes charges. Nous avons relevé appel de la décision de placement en détention. Le procureur militaire avait un délai de cinq jours pour faire programmer le dossier. Cependant, jusqu’à ce jour, les autorités judiciaires militaires s’abstiennent de le faire.

Nous notons avec regret que, après avoir utilisé la Justice pour envoyer Me KAM en prison, les autorités judiciaires militaires lui ont fermé toutes les portes de la Justice. Nous nous élevons contre cette obstruction délibérée au fonctionnement de la Justice.

Ouagadougou, le 22 janvier 2025

Le collectif des Avocats de Me KAM Guy Hervé Rommel

                                                              (Voir liste en annexe)

 LISTE DES AVOCATS MEMBRES DU COLLECTIF

  • Me TRAORE Richard, avocat au Barreau du Burkina
  • Me SOMDA Augustin, avocat au Barreau du Burkina
  • Me LALOGO Julien, avocat au Barreau du Burkina
  • Me FARAMA Prosper, avocat au Barreau du Burkina
  • Me DAKO Françis, avocat au Barreau du Bénin
  • Me SAID Larifou, avocat au Barreau de Moroni (Comores)
  • Me Ciré Cledor LY, avocat au Barreau du Sénégal
  • Me FARAMA Ambroise, avocat au Barreau du Burkina
  • Me OUEDRAOGO Marie, avocate au Barreau du Burkina
  • Me NEBIE Irène Victoria, avocate au Barreau du Burkina
  • Me KONATE Rachid, avocat au Barreau du Burkina
  • SCPA MANDELA, Barreau du Niger
  • SCPA CONSILIUM, Barreau du Burkina
  • SCPA KAM & SOME, Barreau du Burkina
  • SCPA LOYALTY, Barreau du Burkina
  • SCPA LOGOS, Barreau du Burkina
  • LOADA SCPA JFC, Barreau du Burkina

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